Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2025
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web de Barcasprag. En utilisant notre site, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Informations Légales
1.1 Éditeur du Site
Barcasprag
Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 €
Siège social : 25 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 12345678901234
Code APE : 7311Z (Activités des agences de publicité)
TVA Intracommunautaire : FR 12345678901
Directeur de la Publication : Jean Dubois, Président
Contact : +33 1 42 73 55 03 | [email protected]
1.2 Hébergement
Hébergeur : OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 1007 (numéro non surtaxé)
2. Objet du Site
Le site barcasprag.com a pour objet de :
- Présenter les services de publicité extérieure proposés par Barcasprag
- Fournir des informations sur le secteur de l'affichage publicitaire
- Permettre aux prospects et clients de nous contacter
- Proposer du contenu éditorial via notre blog
- Gérer les demandes de devis et d'information
3. Accès au Site
3.1 Conditions d'Accès
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une accessibilité permanente en raison :
- Des opérations de maintenance programmées
- Des pannes techniques imprévisibles
- Des cas de force majeure
- Des actions de tiers (attaques, surcharge réseau)
3.3 Évolutions du Site
Barcasprag se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre le site à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces modifications.
4. Utilisation du Site
4.1 Utilisation Autorisée
Le site doit être utilisé conformément à sa destination et aux présentes CGU. Vous vous engagez à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes dans les formulaires
- Utiliser le site à des fins licites uniquement
- Respecter la propriété intellectuelle
4.2 Utilisations Interdites
Il est strictement interdit de :
🚫 Actions Techniques
- Introduire des virus ou programmes malveillants
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Surcharger les serveurs par des requêtes automatisées
- Extraire ou copier massivement le contenu
📝 Actions de Contenu
- Publier du contenu illégal, diffamatoire ou injurieux
- Usurper l'identité de tiers
- Violer les droits d'auteur
- Transmettre des informations fausses
💼 Actions Commerciales
- Utiliser le site à des fins concurrentielles
- Revendre les informations obtenues
- Faire de la publicité non autorisée
- Solliciter nos clients directement
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Droits de Barcasprag
L'ensemble du site (structure, contenu, design, codes, textes, images, sons, vidéos, logiciels) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Barcasprag ou à ses partenaires.
📝 Contenu Éditorial
Articles de blog, guides, études de cas : © Barcasprag 2025. Reproduction interdite sans autorisation écrite.
🎨 Éléments Visuels
Logo, charte graphique, photos, illustrations : propriété exclusive de Barcasprag.
💻 Code et Structure
Architecture du site, codes sources, bases de données : droits réservés.
5.2 Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à :
- Consulter le site pour votre usage personnel
- Imprimer des pages pour votre usage privé
- Partager nos articles via les boutons de partage
- Citer nos contenus avec mention de la source
5.3 Demandes d'Autorisation
Pour toute utilisation non prévue ci-dessus, contactez-nous à : [email protected]
6. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.
6.1 Données Collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à :
- Répondre à vos demandes
- Améliorer nos services
- Vous tenir informé (avec votre consentement)
- Respecter nos obligations légales
6.2 Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, effacement et portabilité de vos données. Contactez notre DPO : [email protected]
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de Barcasprag
✅ Nos Engagements
- Maintenir la sécurité du site dans la mesure du possible
- Protéger vos données personnelles
- Fournir des informations exactes sur nos services
- Respecter la réglementation en vigueur
⚠️ Limites de Responsabilité
Barcasprag ne peut être tenu responsable de :
- L'interruption temporaire du service
- La perte de données due à un cas de force majeure
- L'utilisation malveillante du site par des tiers
- Les dommages indirects ou immatériels
- Les erreurs d'interprétation du contenu
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
En utilisant le site, vous vous engagez à :
- Respecter les présentes CGU
- Vérifier l'exactitude des informations que vous transmettez
- Assurer la sécurité de votre matériel informatique
- Nous signaler tout dysfonctionnement constaté
- Indemniser Barcasprag en cas de préjudice causé par votre usage
7.3 Liens Hypertextes
Liens Sortants
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Liens Entrants
Les liens vers notre site sont autorisés sous réserve :
- De ne pas dénaturer notre image
- De ne pas suggérer un partenariat inexistant
- D'utiliser notre dénomination sociale exacte
8. Modalités Contractuelles
8.1 Formation du Contrat
Les présentes CGU constituent un contrat entre vous et Barcasprag dès l'utilisation du site. Votre utilisation continue vaut acceptation des modifications.
8.2 Services Commerciaux
Les services commerciaux (devis, projets, installations) font l'objet de contrats spécifiques régis par nos Conditions Générales de Vente disponibles sur demande.
8.3 Nullité Partielle
Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
9. Droit Applicable et Juridiction
9.1 Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La version française fait foi en cas de traduction.
9.2 Résolution des Litiges
🤝 Médiation Préalable
En cas de différend, nous privilégions la recherche d'une solution amiable. Contactez-nous à : [email protected]
⚖️ Juridiction Compétente
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
🏛️ Médiation de la Consommation
Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir à la médiation :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
10. Modifications des CGU
10.1 Droit de Modification
Barcasprag se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter :
- À l'évolution de nos services
- Aux changements réglementaires
- Aux retours utilisateurs
- Aux évolutions techniques
10.2 Information des Utilisateurs
Les modifications importantes seront notifiées par :
- Mise à jour de la date en haut de page
- Bannière d'information sur le site
- Email aux utilisateurs inscrits (si applicable)
L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Contact
Questions sur les CGU
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
[email protected]
Réponse sous 72h ouvrées
📞 Téléphone
+33 1 42 73 55 03
Lundi-Vendredi : 9h-18h
📮 Courrier
Service Juridique Barcasprag
25 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France